Le rapport GOLD V de CGLU Sur la localisation des agendas internationaux

Le rapport GOLD V de CGLU Sur la localisation des agendas internationaux

Bulletin GSI de novembre 2019

1. C’est quoi le CGLU

Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) est une organisation mondiale qui représente et défend les intérêts des gouvernements locaux et régionaux sur la scène mondiale. Son ancêtre, l’Union Internationale des villes est née à Gand, en Belgique, en 1913. C’est cependant en 2004, que, unissant les principales associations de gouvernements locaux et régionaux, fût lancée CGLU avec la mission d’être la voix unifiée et le défenseur de l’autonomie locale et régionale démocratique. A ce titre, l’organisation « soutient la coopération internationale entre les villes et leurs associations et facilite la mise en place de programmes, de réseaux et de partenariats afin de renforcer les capacités des gouvernements locaux’ [1]»

2. Quatrième Sommet de CGLU

CGLU a tenu cette année, du 11 au 15 novembre, à Durban, en Afrique du Sud, son 4^e Sommet. Ils étaient plus de 3 000 délégués[2] à y prendre part, des élus locaux et des professionnels représentant des villes et des métropoles, des représentants de la société civile, des citoyens et des experts du monde des affaires et du milieu universitaire.

Deux résultats majeurs de ce Somment sont la Déclaration politique de Durban[3] « Envisager l’avenir de notre mouvement municipal international renouvelé » et le « Document final de l’Assemblée mondiale des gouvernements locaux et régionaux », un recueil de recommandations politiques intégrées, résultant d’un processus de consultations de six mois avec diverses parties prenantes.

Trois initiatives visant à soutenir la localisation des objectifs de développement durable (ODD) ont été lancées à cette occasion :

• Le Fonds international d’investissement municipal (FIMI) – une initiative de CGLU et du Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU) en collaboration avec le Fonds mondial pour le développement des villes (FMDV).
• La campagne « Plantez des Arbres pas des Bombes », qui s’est déroulée en présence de hauts responsables de la municipalité de Durban, dans le but de démontrer que les politiques locales en faveur de la paix sont au centre des préoccupations des membres adhérents de CGLU et du Sommet mondial.
• Le cinquième rapport de l’Observatoire mondial sur la décentralisation et la démocratie locale (GOLD V), qui évalue les stratégies nationales pour la mise en œuvre des agendas mondiaux dans chaque région du monde.

Ce numéro porte sur ce rapport, le Rapport GOLD V.

3. L’Observatoire mondial sur la décentralisation et la démocratie locale (GOLD)

GOLD, l’Observatoire mondial sur la décentralisation et la démocratie locale (Global Observatory on Local Democracy and Decentralization)[4] est l’organe de CGLU chargé de rassembler, analyser et partager des informations sur la décentralisation et la gouvernance locale à travers le monde. GOLD est aujourd’hui engagé dans les processus de suivi et de reporting concernant la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des ODD, ainsi que des autres grands accords mondiaux comme l’Accord de Paris sur le Climat. La Localisation des ODD fait ainsi partie intégrante de son champ d’investigation. La localisation est décrite comme « le processus de définition, de mise en œuvre et de suivi des stratégies depuis les territoires pour atteindre les objectifs et les cibles de développement durable aux niveaux national et mondial[5] ». Selon le PNUD, « Localiser l’agenda 2030 signifie intégrer les ODD dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques et des stratégies de développement local, tout en mettant les territoires au centre [6]».

4. Le rapport GOLD V

Intitulé « La localisation des agendas mondiaux, Comment l’action locale transforme les villes et les territoires », GOLD V est un volumineux rapport de près de 450 pages. Le résumé exécutif en compte 118!

Le rapport est organisé autour de 7 chapitres régionaux traitant des processus de localisation des ODD dans les régions CGLU que sont l’Afrique, L’Amérique du Nord, L’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie-Pacifique, l’Eurasie, l’Europe, et le Moyen-Orient et l’Asie occidentale. Un 8^ème chapitre consacré aux aires métropolitaines s’intéresse aux impacts de ces dernières sur la mise en œuvre des ODD et des Agendas mondiaux.

Chaque chapitre régional donne un aperçu des dispositifs nationaux consacrés à la mise en œuvre des ODD dans les pays de la région, à savoir les stratégies et plans nationaux, leur degré d’alignement avec l’Agenda 2030 et les autres agendas mondiaux. Cet aperçu concerne aussi les mécanismes qui assurent la coordination et le suivi des ODD au niveau national et qui permettent d’impliquer les collectivités territoriales (CT) dans le processus de localisation. L’accent est mis sur les environnements favorables aux initiatives des CT comme les processus de décentralisation. Les mécanismes institutionnels et de gouvernance qui régissent les relations entre les différents niveaux de gouvernance et qui peuvent entraver ou faciliter la coopération dans la mise en œuvre des ODD, ont été analysés. La contribution réelle des CT à la localisation et à la mise en œuvre des ODD est présentée en visant à faire connaître les activités de sensibilisation et d’information qu’organisent les CT pour s’approprier les agendas mondiaux, les initiatives et les politiques publiques qu’elles mettent en œuvre sur les territoires pour réaliser les ODD.

Les chapitres régionaux sont encadrés en amont, par une introduction consistante qui pose le sujet et, en aval, par une conclusion substantielle qui apporte des réponses aux problèmes que la localisation pose, et propose une série de recommandations.

L’introduction rappelle le contexte mondial dans lequel s’inscrit la publication de ce rapport. Ce contexte est celui de la « décennie de l’accélération » de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 lancée au Sommet ODD 2019^[7] de septembre. Les objectifs du rapport y sont rappelés. Il vise principalement à faire le point sur les progrès accomplis vers la réalisation des ODD dans les territoires, et à souligner l’importance cruciale de ces derniers dans la réalisation des agendas mondiaux. Son objectif est aussi de répondre à diverses questions sur les tendances de décentralisation et à analyser de façon approfondie les relations entre les différents niveaux de gouvernements dans le processus d’élaboration des politiques. Son but, selon les auteurs, « est de proposer des solutions pour atteindre les objectifs mondiaux, grâce à des politiques, actions et initiatives conçues et mises en place par les territoires et les communautés qui composent les villes et les régions. Le rapport suggère que cela ne sera possible que si la planification urbaine et territoriale, la vision stratégique, les cadres institutionnels et les feuilles de route politiques sont enracinés dans les territoires. »

Pour les collectivités territoriales qui considèrent l’Agenda 2030 comme « l’incarnation d’un nouveau contrat social qui doit nous permettre de co-créer un avenir plus durable pour la planète », la localisation, dotée de moyens adéquats, peut être un instrument décisif pour faire de la « décennie de l’accélération de la mise en œuvre » une réalité.

La conclusion traite des questions suivantes, en tirant avantage de l’information colligée dans les chapitres régionaux: Quelles sont les tendances mondiales qui affectent la mise en œuvre de l’Agenda 2030 ? Le rôle prédominant des collectivités territoriales dans la réalisation des agendas mondiaux. Comment les « environnements institutionnels favorables » pour les collectivités territoriales permettent-ils de localiser les ODD ? Elle se termine par une série de recommandations qui constituent un ensemble de lignes directrices et donnent en quelque sorte la feuille de route de Cités et Gouvernements Locaux Unis pour réaliser, plus rapidement, l’Agenda 2030 et faire de la localisation des ODD une réalité. Voici quelques-unes de ces recommandations.

5. Les recommandations de GOLD V

Les recommandations concernent les principales tendances qui façonnent le développement et la croissance dans le monde, notamment l’évolution démographique, la décentralisation et la démocratie locale, le changement climatique et la résilience, l’urbanisation, le financement du développement et de l’autonomie locale, la création de la ville du futur et l’avenir des villes. Elles s’adressent aux dirigeants locaux et régionaux ainsi qu’à leurs organisations, leurs partenaires, les gouvernements nationaux, les organisations internationales, la société civile, les acteurs sociaux et le secteur privé. Elles partent du principe que « les agendas locaux seront locaux ou ne deviendront pas réalité ». Elles se répartissent entre i) les actions aux niveaux local et régional et ii) les actions aux niveaux international et national.

Aux niveaux local et régional

• Mobiliser nos forces pour la localisation de l’Agenda 2030 dans les villes et les territoires notamment en s’appropriant les ODD et en les utilisant comme cadre de référence pour orienter les politiques, les stratégies, les programmes et projets de développement (PSPP-D) ainsi que les budgets;
• Protéger les biens communs (biodiversité, terre, atmosphère, océans), les droits humains et la culture de la paix en favorisant une relation écologique entre l’homme et la nature, en réalisant la neutralité climatique des villes et des territoires par des PSPP-D appropriés, la promotion de la paix et de la culture en tant que 4^e pilier du développement durable;
• Mettre les droits humains et le « Droit à la ville » au cœur des agendas locaux – Construire des politiques locales inclusives pour ne laisser personne de côté, en garantissant l’accès universel à des services de base de qualité, à la nutrition, à la santé, à l’éducation, au logement et aux opportunités économiques tout en préservant les plus vulnérables des risques de catastrophes;
• Tirer avantage du potentiel de co-création des villes et des territoires à travers un urbanisme et un aménagement du territoire durables et participatifs, par l’adoption d’une approche de planification intégrée telle que définie dans le Nouvel Agenda Urbain, en renforçant en conséquence les capacités humaines et l’expertise locale, en contribuant à la promotion d’un développement urbain « polycentrique »;

Aux niveaux international et national

• Promouvoir le mouvement local-global pour localiser les ODD. La localisation devrait être l’axe central des stratégies nationales de développement durable, en intégrant les stratégies de localisation dans les PSPP-D des échelles nationales. Les gouvernements nationaux et les organisations internationales devraient y veiller en travaillant en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et leurs réseaux;
• Créer un « environnement institutionnel favorable » pour la localisation – des gouvernements locaux et régionaux renforcés, des financements adéquats pour soutenir la localisation, sont un impératif. Les Lignes directrices internationales sur la décentralisation adoptées par le Conseil d’administration d’ONU-Habitat en 2007 constituent une référence. Le respect des principes d’autonomie locale et de subsidiarité, le renforcement de la fiscalité locale ainsi que préconisé par le plan d’Action d’Addis-Abeba, y contribuent;
• Soutenir la production et la diffusion de données désagrégées pour mesurer, assurer le suivi, et évaluer la localisation des agendas mondiaux, y compris les ODD, en associant les CT aux processus mondiaux et nationaux de suivi et de préparation des rapports sur la mise en œuvre des ODD, en renforçant les capacités locales en matière de production de rapports et en réduisant les lacunes en matière de données désagrégées;
• Un système de gouvernance mondial qui rassemble les gouvernements locaux et régionaux et la société civile peut stimuler la mise en œuvre des agendas mondiaux. D’avantage de place aux différentes parties prenantes et notamment aux CT, dans un Forum politique de Haut Niveau (FPHN) réagencé comme un véritable espace de dialogue multilatéral et multipartite, la consolidation du Forum des Gouvernements locaux et régionaux comme espace critique d’interactions entre CT, le renforcement de la participation des CT aux foras régionaux, sont autant de mécanismes à mobiliser dans cette perspective.

6. Conclusion

Ces recommandations donnent un aperçu de la richesse du rapport GOLD V conçu par l’Observatoire Mondial sur la Décentralisation et la Démocratie Locale pour faire de la localisation des ODD une réalité dans toutes les collectivités territoriales, petites ou grandes, veillant, dans le vaste monde, sur les intérêts de ceux qui pourraient passer sous le radar du développement conçu en haut lieu, aux échelles internationales et nationales, loin de leur quotidien. C’est, de fait, ce que signifient les gouvernements locaux et régionaux dans la Déclaration de Durban qu’ils ont adoptée à l’issue de leur Sommet. « Les changements transformationnels seront locaux ou ne seront pas. Les communautés, en lien avec leurs territoires, doivent être au centre des décisions pour que des avancées significatives dans les agendas mondiaux soient faites et que nous assurions une vie décente et un avenir durable aux prochaines générations. »

Ce rapport est destiné à tous ceux qui militent pour ces changements transformationnels. Ils devraient se l’approprier.

C’est à cela que cherche à inviter l’aperçu qu’en donne ici ce numéro de votre Bulletin.

[1] CGLU, https://www.uclg.org/fr/organisation/a-propos

[2] IISD, Somment Mondial des Dirigeants Locaux et Régionaux, 11-15 novembre 2019, http://enb.iisd.org/download/pdf/sd/enbplus231num20f.pdf

[3] CGLU, Déclaration politique de Durban, novembre 2019, https://www.durban2019.uclg.org/sites/default/files/2019-11/UCLG_TheDurbanPoliticalDeclaration_FR.pdf

[4] Global Observatory on Local Democracy and Decentralization, https://www.gold.uclg.org/

[5] Rapport GOLD V 2019, https://www.gold.uclg.org/sites/default/files/GOLDV_EN.pdf

[6] UCLG, UN-Habitat, UNDP, Roadmap for localizing the sdgs: implementation and monitoring at subnational level, 2016, https://www.uclg.org/sites/default/files/roadmap_for_localizing_the_sdgs_0.pdf

[7] Global Shift Institute, Le Sommet ODD 2019, octobre 2019, https://www.globalshift.ca/?p=1224