Bulletin GSI de mars 2019
La 4ème session de l’Assemblée des Nations Unies pour L’Environnement |
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L’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE) a tenu sa 4e session (UNEA-4) du 11 au 15 mars 2019. Ce bulletin en donne un bref compte rendu à partir des rapports de son Comité plénier[1] et du résumé qu’en fait l’IISD dans le volume 16 n°153 du Bulletin des Négociations de la terre[2]..
L’ANUE est le nouvel organe de gouvernance du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) tel qu’il résulte des décisions prises par les Chefs d’État et de Gouvernement au Sommet Rio+20, la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 2012. Voici, dans L’avenir que nous voulons[3], la déclaration que les Chef d’État et de Gouvernement adoptèrent à Rio+20, ce qu’ils disaient à ce propos, au paragraphe 87 : « Nous réaffirmons la nécessité de renforcer la gouvernance environnementale internationale… » et au paragraphe suivant «Nous sommes déterminés à renforcer le rôle du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en tant qu’autorité mondiale reconnue en matière d’environnement… », appelant du même souffle l’Assemblée Générale des Nations (AGNU) à, entre autres:
- Instituer le principe de l’adhésion universelle au Conseil d’Administration (CA) du PNUE, ce qui n’était pas le cas depuis sa création en 1972, période au cours de laquelle seulement 58 pays, élus par l’AGNU dans le respect des équilibres régionaux, siégeaient au CA, un Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement (FMME), centré sur les enjeux politiques émergents, complétant l’architecture institutionnelle de gouvernance;
- Doter le PNUE de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire de l’ONU,
- Accroître le poids du PNUE et sa capacité de s’acquitter de son mandat de coordination au sein du Système des Nations Unies,
- Assurer la participation active de toutes les parties prenantes concernées et pertinentes.
L’ANUE, assurant désormais les fonctions de l’ancien CA et du FMME, agit comme LE Conseil d’Administration du PNUE, ou, selon le mot de Steiner, ex-Directeur exécutif du PNUE, comme le « Parlement Mondial de l’Environnement ». C’est, dans tous les cas, « le plus haut organe décisionnel mondial dans le domaine de l’environnement », ainsi que l’a voulu la réforme décidée à Rio+20 pour répondre « aux graves problèmes découlant de la dégradation de l’environnement, des modes de production et de consommation non durables et des inégalités croissantes au sein d’une population mondiale qui devrait atteindre 11 milliards d’ici la fin du 21e siècle ». Tous les pays membres des Nations Unies siègent à ce nouveau Conseil.
La 4e session de l’ANUE, ANUE-4, s’est tenue aux Bureaux des Nations Unies à Nairobi (UN Offices at Nairobi – UNON) avec comme thème central, « Des solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et garantir des modes de consommation et de production durables »
Selon le Bulletin des Négociations de la Terre (BNT) cité ci-avant, cette session a attiré un nombre record de participants avec 5 chefs d’État et de Gouvernement, 157 ministres et sous-ministres et presque 5 000 participants de 179 pays. Outre les sessions plénières de l’Assemblée, les dialogues de leadership et un dialogue multipartite, divers autres évènements se sont tenus en marge de l’ANUE-4, comme le Sommet One Planete placé sous l’égide des Présidents kenyans et français; le Forum mondial des Grands Groupes et des Parties Prenantes; le Forum Science, Politique et commerce; le salon de l’innovation durable ou le Sommet des villes.
Les principaux résultats de l’ANUE-4 sont une Déclaration Ministérielle et 23 résolutions. L’ANUE-4 a, par ailleurs, adopté le programme de travail et le budget du PNUE pour le biennum 2020-21 et procédé au lancement de GEO-6, la 6ème édition du rapport périodique du PNUE sur l’Avenir de l’Environnement Mondial (Global Environment Outlook-GEO) qui décrit l’état actuel de l’environnement, illustre les futures tendances environnementales et analyse l’efficacité des politiques.
A travers son thème « Une planète saine pour des populations en bonne santé », GEO-6[4] montre comment les gouvernements peuvent mettre le monde sur la voie d’un avenir réellement durable et souligne la nécessité d’agir à tous les niveaux de décision et de conduire une action urgente et inclusive dans le but de créer une planète en bonne santé pour des population en bonne santé. A la différence des GEO précédents, GEO-6 met l’accent sur les objectifs de développement durable et propose des moyens de les atteindre plus rapidement.
Les 23 résolutions[5] adoptées couvrent un ensemble varié de thèmes regroupés suivant 4 principaux axes :
- L’axe Solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et instaurer les Modes de Consommation et de Production Durables (MPCD), suivant lequel ont été abordés, entre autres, la mobilité durable, les infrastructures durables, les moyens innovants pour asseoir des MCPD, les pertes et les gaspillages des produits alimentaires, les pratiques commerciales durables;
- L’axe Efficacité des ressources, produits chimiques et déchets, centré sur les déchets plastiques et les micro-plastiques en mer, sur la gestion durable des déchets, sur la gestion durable des produits chimiques, sur les produits en plastique à usage unique, sur la gestion durable de l’azote…
- L’axe Gestion et protection de la biodiversité, visant la protection du milieu marin contre les activités menées à terre, la gestion durable des récifs coralliens, la déforestation et les chaines d’approvisionnement en produits agricoles, les pâturages durables et le pastoralisme, les mangroves, …
- L’axe Gouvernance de l’environnement, traitant de la géo-ingénierie et de sa gouvernance, de l’égalité genre, des droits humains et de la capacitation des femmes et des filles, du lien pauvreté-environnement, de la gouvernance des ressources minières, du plan de mise en œuvre « vers une planète sans pollution» …
Sur les MPCD qui sont au cœur du thème central de l’ANUE-4, la résolution prise comprend 20 recommandations invitant les États membre à « envisager des méthodes et des politiques destinées à parvenir à une consommation et à une production durables » et notamment, à titre d’exemple, à « élaborer des politiques durables de passation des marchés publics et à mettre à jour leurs régimes juridiques en matière de marchés publics conformément à la cible 7 de l’objectif de développement durable n°12 »
Dans la Déclaration ministérielle[6] adoptée au terme du Segment de haut niveau, les Ministres de l’Environnement du Monde, comme ils se qualifient, ont exprimé leur détermination i) à relever les défis environnementaux en proposant des solutions innovantes et ii) à progresser vers des sociétés durables et résilientes grâce à des modes de consommation et de production durables.
Les solutions envisagées couvrent, entre autres, i) la généralisation des approches d’analyse de cycle de vie, d’économie circulaire et d’efficacité de ressources, ii) la lutte contre l’utilisation et la mise au rebut non durables de produits en plastique, notamment par une réduction significative, d’ici 2030, de produits en plastique à usage unique, iii) le partage des connaissances et des bonnes pratiques en matière de gestion durable des ressources métalliques et minérales …
L’ANUE-5, la prochaine session de l’ANUE, se tiendra à Nairobi du 22 au 26 février 2021 sur un thème qui reste à préciser.
Les délégués ont rejoint leurs pays respectif en gardant présent à l’esprit, du moins il faut l’espérer, le mot de la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Amina Mohamed, les exhortant à “repenser l’économie mondiale pour en faire une économie qui récompense la gestion prudente des ressources et punisse la production de déchets et de polluants[7]“.