Des PCD de « nouvelle génération » en Algérie, pour un développement local durable

Bulletin GSI mai 2020

Dans les numéros de janvier 2019 et de janvier 2020 de ce bulletin [1], nous avons fait part de l’engagement de Global Shift Institute en Algérie dans le cadre d’un projet visant i) la préparation d’un ensemble d’outils destinés aux acteurs des collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs plans communaux de développement (PCD) et ii) la formation de ces acteurs à la planification et à l’utilisation de ces outils.

Dans le présent numéro, nous donnons la parole à l’équipe du Consortium Niska-GSI qui a conduit ce projet, Karl Lussier et Mélanie Houle, pour en faire une présentation plus détaillée en espérant vous donner l’envie d’aller découvrir en profondeur le fruit de ce travail :  Guide_final.pdf

Des PCD de « nouvelle génération » en Algérie, pour un développement local durable

Karl Lussier et Mélanie Houle, Consortium Niska-Global Shift Institute

Introduction

Sur la période allant de janvier 2018 à novembre 2019, nous avons conduit, dans le cadre du Programme CapDeL et sous mandat du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD – Algérie), un projet composite dont les quatre principaux livrables ont été les suivants :

• Un guide méthodologique d’élaboration participative et innovante des Plans Communaux de Développement (PCD) ;
• Des manuels pratiques de mise en œuvre de la méthodologie à l’usage des différentes catégories d’acteurs locaux;
• Un outil d’analyse et d’aide à la décision pour l’ensemble des processus engagés ;
• La formation de ces acteurs à la planification et à la mise en œuvre de ces outils pour construire des PCD de nouvelle génération.

Nous donnons ici un aperçu du mandat, en débutant par une brève mise en contexte.

 

Le programme CapDeL en Algérie

Dans le cadre des réformes institutionnelles menées par l’Algérie ces dernières années, et plus particulièrement l’introduction dans la Constitution de 2016 de la démocratie participative au niveau des collectivités territoriales, le Gouvernement algérien a initié un projet de coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD – Algérie) appuyé par l’Union Européenne : le Programme CapDeL[2].

Ce programme vise à promouvoir l’implication des citoyens et de la société civile dans la gestion communale et le développement local durable, à travers une expérience concrète de terrain dans huit « communes modèles ».  Il constitue une sorte de laboratoire du modèle algérien de développement local.

L’élaboration d’un Guide méthodologique et de Manuels pratiques ainsi que les formations données par GSI et son partenaire, la Coopérative Niska, s’inscrivaient dans ce programme. Ce travail s’est effectué dans une logique de co-construction et d’apprentissage par l’action.

 

Un guide méthodologique

Au cours des premiers mois de 2018, nous avons construit, en collaboration étroite avec le directeur national du programme CapDeL et son équipe ainsi que le conseiller technique principal du PNUD Algérie et en consultation avec des experts nationaux et des fonctionnaires gouvernementaux, un « Guide méthodologique d’élaboration du Plan communal de développement (PCD) de nouvelle génération ». Celui-ci présente les fondements d’une planification territoriale participative et inclusive.  La participation des femmes et des jeunes y était particulièrement visée.

Un cheminement balisé, en sept étapes, allant du diagnostic territorial participatif, au bilan, en passant par l’exercice de planification et de programmation des activités, y est proposé, avec, pour chaque étape, des outils d’aide à la décision adaptés, dont la grille d’analyse et de priorisation décrite plus loin.

Le Guide a fait l’objet d’une diffusion élargie et d’un décret du Gouvernement algérien formalisant et opérationnalisant l’obligation des Communes de réaliser un PCD, tel que stipulé dans le Code des collectivités locales.

 

Des manuels pratiques

 Six Manuels pratiques ont par la suite été élaborés. Ils précisent les modalités d’intervention et d’engagement des différentes catégories d’acteurs locaux dans les processus de conception et de mise en œuvre des PCD. Les acteurs concernés sont les élus, les cadres des collectivités locales, les citoyens et leurs associations, les acteurs économiques, les membres des Comités consultatifs communaux – CCC ainsi que les accompagnateurs des démarches de planification territoriale.

Quatre de ces Manuels pratiques s’adressent plus particulièrement aux acteurs qui opérationnalisent au quotidien le développement local, les acteurs de premier plan pour la transformation du territoire. Ils sont les citoyens et leurs associations, les élus, les cadres de l’administration locale ainsi que les acteurs économiques. Ces quatre Manuels visent donc à soutenir ceux-ci dans les rôles et responsabilités qu’ils doivent assumer dans le cadre d’une telle démarche territoriale.

Ces Manuels pratiques, les formations conduites par des experts internationaux ainsi que l’accompagnement offert par l’équipe nationale et locale du CapDeL se sont avérés nécessaires afin de permettre à ces acteurs de réussir un changement important, celui de passer d’une planification annuelle, sectorielle et « par le haut » à une planification stratégique, concertée et « par le bas ». Ce changement exige des capacités à établir de nouveaux rapports entre l’État et la commune, entre la collectivité et ses composantes et à adopter de nouveaux comportements et des pratiques novatrices de participation aux affaires publiques de la commune. Après tout, comme le dit l’adage, « Pour obtenir ce que nous n’avons jamais eu, nous devons faire des choses que nous n’avons jamais faites. »

Un cinquième Manuel pratique a été élaboré spécifiquement pour les personnes jouant un rôle actif dans les comités de pilotage ainsi que dans les cellules opérationnelles, chargés de mener à bien l’ensemble de la démarche de planification. Il s’agit notamment des cadres de l’administration locale ainsi que des experts accompagnateurs. Ce Manuel fourmille d’outils pratiques permettant de mener à bien leurs diverses activités, que ce soit l’organisation d’ateliers participatifs, la collecte ou l’analyse de données, la production de rapports et la conception de plans.

Un sixième et dernier Manuel pratique a été confectionné spécifiquement pour les membres du Comité consultatif communal (CCC). Découlant d’une Charte locale, le CCC est un organe permanent, distinct de l’Assemblée populaire communale (APC). Le CCC regroupe près de 100 personnes représentant divers acteurs de la société civile. Il s’agit d’une importante composante de la nouvelle gouvernance locale mise en place dans chaque commune. Le Manuel établit les mécanismes de fonctionnement interne permettant aux CCC et à ses commissions thématiques, de constituer un espace à la fois d’information, de consultation et de concertation. Le CCC se veut en effet un levier important pour faire émerger une culture de développement local durable, au-delà même de l’élaboration et de la mise en œuvre du PCD.

 

Un outil spécifique pour la localisation des ODD

 Grâce à son approche modèle de développement local inclusif, intégré et durable, le CapDeL contribue à la localisation des Objectifs du développement durable (ODD) en Algérie. À cet égard, nous avons mis au point un outil utilisant un cadre simplifié des ODD. Cet outil a été élaboré en s’inspirant des outils d’analyse de Développement durable et de priorisation des cibles des ODD (GPC-ODD)[3] mis au point par l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable et ses partenaires, la Chaire en Éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi et Global Shift Institute. Cet outil, dit Outil CapDeL, permet de soutenir la prise de décision quant à la priorisation des enjeux locaux de développement durable. Il regroupe, sous les mêmes six thèmes que la GPC-ODD (qualité de vie, environnement, développement économique local, territoire, culture, institutions), 50 enjeux correspondant à une synthèse des 169 cibles et des 17 objectifs (ODD) promus par l’Agenda 2030 des Nations Unies.

L’Outil CapDeL (en format de chiffrier électronique) supporte l’ensemble de la démarche de planification. Il permet de consigner les informations relatives au diagnostic, à la vision, à la planification du PCD et à sa mise en œuvre et assure la nécessaire cohérence dans la démarche. Tout comme la GPC-ODD, il permet notamment d’analyser la performance actuelle au regard des cibles (évaluation) et de spécifier l’importance de chacune des cibles pour en identifier le niveau de priorité.

Utilisé de manière participative, cet outil permet de

• Prioriser les enjeux qui doivent être considérés dans le PCD pour la Commune;
• Faciliter la formulation des objectifs de développement du PCD;
• Identifier des indicateurs de suivi pertinents;
• Consigner les propositions nombreuses recueillies auprès des participants lors des différents ateliers (objectifs, stratégies d’action, propositions de projets, de mesures, de partenariats, etc.);
• Alimenter le PCD et les programmations annuelles qui suivront en proposition d’actions, de mesures et de projets.

 

Des formations

Au cours des années 2018 et 2019, le contenu du Guide et des Manuels a été transmis à travers cinq semaines de formation approfondie à près de 100 acteurs institutionnels et de la société civile, nationaux et locaux, et à des experts d’institutions nationales, l’Agence Nationale à l’Aménagement et l’Attractivité du Territoire (ANAAT) et l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification (ISGP), en vue d’une appropriation nationale et un transfert futur à l’ensemble des communes algériennes. Par le regroupement des acteurs en commune et la réalisation d’ateliers participatifs, ces formations ont favorisé l’appropriation du contenu du Guide et de ses Manuels et le renforcement des capacités collectives des principaux acteurs chargés de mener les démarches dans leur milieu respectif.

Sur la base de cette nouvelle méthodologie, et parallèlement aux formations, un processus pilote de planification a été mené dans huit communes modèles algériennes visant l’élaboration d’un PCD de nouvelle génération. La majorité de ces communes avaient adopté ou étaient sur le point d’adopter leur premier PCD avant la crise de la COVID-19.

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion

Tel que mentionné précédemment, ce mandat s’est réalisé en étroite collaboration avec le personnel du CapDeL mais aussi avec la contribution d’autres acteurs nationaux dont certains experts et fonctionnaires gouvernementaux algériens. Ce travail collaboratif a grandement contribué à la réussite du mandat. Voici en quels termes le Conseiller technique Principal du Programme CapDeL-PNUD Algérie qui a encadré le mandat, salue le travail remarquable réalisé par l’équipe du consortium Niska – Global Shift Institute. « Elle a, de plus, montré de grandes qualités humaines et professionnelles, pour améliorer constamment, dans une approche itérative et en concertation permanente avec les acteurs nationaux et locaux concernés, les outils et l’approche, ce qui a permis au programme d’atteindre de hauts standards de qualité, et d’assurer l’appropriation de la démarche au niveau national et local »[4]

Fort de cette expérience, Global Shift Institute poursuit son travail de renforcement de capacités au Maghreb, cette fois-ci en accompagnant la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et son partenaire tunisien dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans locaux de développement inclusifs.[5]

 

[1] GSI, Bilan 2018 et perspectives 2019, janvier 2019, https://www.globalshift.ca/?p=1134  ET Bilan 2019 et perspectives 2020, janvier 2020, https://www.globalshift.ca/?p=1254

[2] Pour de plus amples renseignements sur le programme CapDeL, veuillez consulter : https://www.facebook.com/CapDeLAlgerie ET https://www.facebook.com/eptv.dz/videos/1226184304197536

[3] Riffon, Bonfils, Kiri, Un outil pour prioriser les cibles des ODD, Liaison Énergie Francophonie N° 102 – 2016, https://www.ifdd.francophonie.org/media/docs/publications/680_LEF-102.pdf

[4] Sébastien Vauzelle, Conseiller Technique Principal du Programme Cap-Del-PNUD Algérie, Lettre de recommandation, 21 Mars 2019

[5] La FCM déploie actuellement son Programme pour le leadership municipal inclusif (PLMI) en Tunisie avec le Centre international pour la Gouvernance locale (CILG). Le but ultime de ce programme est d’y accroître l’influence des citoyennes et des élues dans la gestion des affaires locales.