Un moment Paris pour la nature

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Un moment Paris pour la nature,

Ou l’adoption d’une feuille de route pour vivre en harmonie avec elle.

Bulletin GSI de décembre 2022

Sibi Bonfils

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  1. Introduction

Ça y est, c’est fait ! Les participants de la 15e Conférence des Parties (CdP15) à la Convention des Nations Unies sur la Biodiversité (CDB) ont connu leur « moment Paris pour la nature » ce lundi 19 décembre 2022 aux aurores. Il était 4h du matin quand le coup de marteau symbolique du Président chinois de la CdP15, Mr Huang Runqiu, résonna, annonçant une conclusion heureuse des négociations qui durent depuis fin novembre 2018, date à laquelle a été lancé, à l’issue de la CdP14 de Charm El-Cheikh (Égypte), le « processus global et participatif visant à élaborer un cadre mondial sur la biodiversité pour l’après-2020 ».

Contre vents et marées et la COVID-19 qui a paralysé le monde pendant 2 ans et continue de sévir, le processus a abouti. Le Cadre mondial « ambitieux, réaliste et réalisable, notre feuille de route pour un avenir sain et durable » qu’appelait de tous ses vœux Mme Elizabeth Maruma Mrema, la Secrétaire Exécutive tanzanienne de la CDB, est adopté. Les 196 pays membres de la Convention et divers représentants de la société civile ont applaudi, émus, ce moment exceptionnel qui en rappelle un précédent, celui où un autre coup de marteau annonça l’adoption d’une importante entente mondiale, l’Accord de Paris sur le climat.

Le Cadre mondial post-2020 pour la Biodiversité (CMB – GBF Post 2020) Kumming-Montréal, qui vient d’être plébiscité à Montréal, au siège de la CDB, est en effet à la biodiversité ce que l’accord de Paris est au climat. L’objectif 30×30 du GBF (D’ici à 2030, protéger 30 % des terres, des zones côtières et marines, et des eaux intérieures) cité abondamment par les médias du monde entier, n’est pas sans rappeler celui du 1,5°C de l’Accord de Paris.

Le GBF rappelle surtout, par bien de ses aspects, l’Agenda 2030 pour le développement durable. Le vaste processus participatif et inclusif de consultation qui a présidé à son élaboration jusqu’à son adoption, son énoncé de vision et d’objectifs ambitieux pour 2050, ses jalons et ses cibles chiffrées pour 2030, et aussi les moyens de mise en œuvre et de suivi-évaluation dont il est doté, participent de ses aspects. Ces attributs le posent comme l’outil de première main dont il est besoin pour construire un développement qui préserve et protège la nature et ses services essentiels aux populations.

Ce numéro du bulletin porte sur le Cadre Mondial pour la Biodiversité Kumming-Montréal. Il revient sur le long processus qui a présidé à son adoption. Il donne un aperçu des importantes et riches sources d’information dont on s’est inspiré pour son élaboration. Le Plan Stratégique 2011-2020 de la Biodiversité et les Objectifs d’Aichi sur lesquels il s’appuie sont brièvement rappelés dans ce contexte avec des éléments de bilan fournis par les Perspectives Mondiales pour la Biodiversité (GBO-5, 2020). Il donne par la suite une présentation synthétique du CMB à travers ses 10 principales composantes, et notamment sa vision, ses objectifs, ses cibles et les dispositions prises pour réussir sa mise en œuvre.

 

  1. Un long processus de gestation…

Le processus global et participatif visant à élaborer un cadre mondial sur la biodiversité pour l’après-2020  a été décidé par la 14e Conférence des Parties à la CDB qui s’est tenue fin novembre 2018, à Charm El-Cheikh en Égypte. La feuille de route[1] donnée par la CDB au Groupe de travail à composition non limitée dédié à cette tâche précise la nature du GBF et surtout les principes fondamentaux devant en guider le processus préparatoire. La participation, l’inclusion et la transparence en sont les maîtres mots. Il doit s’associer toutes les composantes de la communauté humaine dont notamment les communautés locales et les peuples autochtones considérés comme les gardiens de la biodiversité, les jeunes et les femmes, les organismes publics ou privés, gouvernementaux ou non gouvernementaux, de même que les agences et programmes des Nations Unies ainsi que les Accords multinationaux sur l’Environnement et le développement.

Le processus devait se conclure avec une adoption du CMB post-2020 attendue à la CDB 15 que devait accueillir la ville de Kumming en Chine fin 2020. La COVID 19, qui s’est imposée au monde fin 2019, en a décidé autrement. Les restrictions de déplacement et les fermetures de frontières décidées par les États avec l’arrêt complet du transport aérien pendant plusieurs mois ont fini par paralyser le processus lancé avec enthousiasme en Égypte.

Des rencontres virtuelles du groupe de travail à composition non limitée ont cependant permis d’entretenir la dynamique. La première partie de la CdP15, également tenue en virtuelle du 11 au 15 octobre 2021, relancera définitivement la dynamique, laquelle s’est conclue lors de la deuxième partie de la CdP15 accueillie par Montréal du 7 au 19 décembre 2022, en lieu et place de Kumming, la Chine n’ayant pas encore renoué avec les grandes rencontres internationales de ce type. Aux dernières nouvelles, la levée des restrictions d’entrée et de sortie du pays devraient intervenir courant janvier 2023.

  1. …Puisant à de nombreuses et riches sources d’information

Le cahier de charge du groupe de travail à composition non-limitée comprend une longue liste de dossiers sur lesquels le groupe est appelé à baser son travail. Il s’agit notamment des communications des parties à la CDB et à ses protocoles, des stratégies et plans d’actions nationaux pour la diversité biologique (SPANB), des bilans de la mise en œuvre des Protocoles de Nagoya (partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques) et de Cartagena (biosécurité), des Perspectives mondiales de la biodiversité[2] produites par la CDB. Les publications de l’IPBES[3] dont les évaluations mondiales et régionales de la biodiversité et des services écosystémiques, ainsi que les évaluations thématiques, font partie de cette liste. Les évaluations d’autres processus comme ceux du GIEC en ce qui concerne les changements climatiques ou ceux du Forum Politique de Haut Niveau pour le Développement durable avec ses EVN (Évaluations Nationales Volontaires), sont citées. Diverses autres sources complètent la liste et en particulier les rapports sur l’état du monde des Nations Unies, les études relatives aux liens entre le climat et la biodiversité, les Objectifs de développement durable (ODD) et la biodiversité.

Le bilan de la mise en œuvre du Plan Stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et des objectifs d’Aichi constitue bien entendu le point de départ des travaux du groupe, la Cadre Mondial étant en quelque sorte le Plan Stratégique pour la biodiversité de la période allant de 2020 à 2030.

  1. Brefs rappels sur le Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité

Le Plan Stratégique 2011-2020 pour la biodiversité est « un cadre d’action échelonné sur dix ans pour tous les pays et les parties prenantes décidés à préserver la biodiversité et accroître ses avantages pour les peuples … Il comprend une vision partagée, une mission, des buts stratégiques et 20 objectifs ambitieux mais réalisables, nommés Objectifs d’Aichi[4] ». Le tableau ci-dessous en donne les principales composantes.

Voici comment l’énoncé de vision résumé en ces termes, « Vivre en harmonie avec la nature d’ici 2050 », présente l’état escompté de la diversité biologique dans 40 ans. « D’ici à 2050, la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples ».

Le résumé des objectifs d’Aichi figurant dans tableau ci-dessous donne une excellente idée de leur pertinence et de leur faisabilité.

Il y a encore loin de la coupe aux lèvres, comme toujours pour ces grands plans adoptés dans l’enthousiasme. Le bilan qu’en dressent Les perspectives mondiales de la biodiversité (GBO, 2020) l’indiquent très clairement. « Le monde n’est pas en voie d’atteindre la plupart des objectifs actuels convenus au niveau mondial en matière de biodiversité… Si les mesures actuelles de conservation et de gestion ont des effets positifs, ceux-ci sont annulés par les pressions croissantes exercées sur la biodiversité, qui sont elles-mêmes liées à l’augmentation des niveaux de consommation de nourriture, d’énergie et de matériaux, ainsi qu’au développement des infrastructures. », précisent-elles.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des progrès et des carences.

Dans ces conditions, suggèrent les Perspectives Mondiales 2020, les gouvernements devront revoir leurs ambitions nationales à la hausse pour soutenir le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité. Ils devront redoubler d’efforts pour intégrer la biodiversité dans les processus décisionnels.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des efforts spécifiques à déployer, selon les Perspectives Mondiales 2020.

  1. Le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal

Le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal s’inscrit pleinement dans la perspective de la vision du plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, « Vivre en harmonie avec la nature d’ici 2050». Il s’appuie sur ses réalisations, ses lacunes et les enseignements tirés, pour réaliser cette visions et, plus prosaïquement, pour répondre de façon structurée et opérationnelle au Rapport d’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques publié par l’IPBES en 2019.

Selon ce rapport, « en moyenne, environ 25% des espèces de groupes d’animaux et de plantes évalués sont menacées, ce qui laisse supposer qu’environ un million d’espèces sont déjà menacées d’extinction, souvent en l’espace de quelques décennies ». Il désigne les facteurs directs de changement dans la nature ayant le plus d’impact au niveau mondial. Ces « cinq cavaliers de l’apocalypse de la nature [5]» qu’on cherche à combattre avec la Cadre Mondial sont : les changements dans l’utilisation des terres et de la mer, l’exploitation directe des organismes, le changement climatique, la pollution et l’invasion d’espèces exotiques.

Le Cadre Mondial comprend dix sections allant du Contexte (section A) aux dispositions prévues pour la Communication, l’éducation, la sensibilisation et l’assimilation (Section K). Il s’articule autour d’une théorie du changement schématisée dans la figure ci-dessous et décrite dans la toute première version du Cadre Mondial proposée par les co-Présidents du Groupe de travail à composition limitée[6]. Selon cette théorie, une action stratégique urgente aux niveaux mondial, régional et national est nécessaire pour transformer les modèles économiques, sociaux et financiers de manière à stabiliser les tendances responsables de l’aggravation de la perte de biodiversité au cours des dix prochaines années (d’ici à 2030) et à permettre la reconstitution des écosystèmes naturels au cours des vingt années suivantes, avec des améliorations nettes d’ici à 2050 pour réaliser la vision de la Convention qui est de « vivre en harmonie avec la nature d’ici à 2050 ». Elle part également du principe qu’une approche commune associant l’ensemble des pouvoirs publics et de la société est nécessaire pour apporter les changements requis au cours des dix prochaines années.

La Décision CDB/COP/15/L.25 du 18 décembre 2022[7] donne une description détaillée du Cadre Mondial, laquelle est synthétisée ci-dessous sous forme de tableaux en proposant une vue d’ensemble.

 

 

  1. Des dispositions pour réussir la mise en œuvre du CMB

Au total six documents clés[8] ont été soumis à l’adoption par la présidence chinoise de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention des Nations Unies sur la Diversité biologique, et ont été adoptés le lundi 19 décembre 2022 à 4h du matin. Outre la Résolution concernant le Cadre mondiale, cinq autres documents dont on a peu parlé dans la presse, faisaient partie du lot. Ils portent sur les dispositions que propose la CdP pour réussir la mise en œuvre du Cadre mondial :

  1. Son cadre de suivi composé d’un ensemble d’indicateurs allant des indicateurs phares nationaux et infranationaux, en passant par les indicateurs mondiaux, les indicateurs de composantes et des indicateurs complémentaires. Les indicateurs phares ou indicateurs de haut niveau, saisissent la portée globale des objectifs et cibles du CMB. Ils serviront à la planification et au suivi des progrès, ainsi qu’à des fins de communication. Ils sont donnés dans un tableau figurant dans la décision relative au cadre de suivi ;
  2. Les Mécanismes de planification, de suivi, d’établissement de rapports et d’examen s’appuyant sur i) Des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), révisés ou actualisés afin de correspondre  au CMB, à ses objectifs et à ses cibles, ii) Des rapports nationaux remis en 2026 et 2029,iii) Une analyse mondiale des informations contenues dans les SPANB, dont les cibles nationales pour évaluer la contribution au CMB, iv) Un bilan mondial des progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre du CMB, v) Des examens volontaires par des pairs ; vi) Un développement et des essais plus poussés d’un forum libre, d’examen volontaire par les pays à l’image des EVN du Forum politique de Haut Niveau de l’Agenda 2030 ; vii) Des informations sur les engagements des acteurs non étatiques à l’égard du CMB;
  3. Un cadre stratégique de long terme pour le Renforcement et la création des capacités, et des Mécanismes de long terme pour renforcer la coopération technique et scientifique. Le cadre stratégique à long terme pour le Renforcement et la création des capacités a pour but de diriger les efforts de renforcement et la création des capacités pour les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment les peuples autochtones et les communautés locales, en appui aux priorités déterminées par les Parties dans leurs stratégies et plans d’action nationaux visant la mise en œuvre du CMB. Voici, à titre indicatif, quelques-unes des principales stratégies proposées pour améliorer le renforcement et la création des capacités : i) Institutionnaliser le renforcement et la création des capacités, ii) Intégrer le renforcement et la création des capacités à long terme dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité, iii) Élaborer des plans d’action et des programmes de renforcement des capacités et de création de capacités thématiques et régionaux ou infrarégionaux, iv) Promouvoir les partenariats et les réseaux de mise en œuvre, v) Renforcer le suivi et l’évaluation des interventions de renforcement des capacités et de création de capacités ;
  4. Le but général des mécanismes de long terme sur la coopération technique et scientifique est d’encourager et de faciliter la coopération entre les Parties et les organisations compétentes, pour leur permettre d’utiliser efficacement la science, la technologie et l’innovation, afin d’appuyer la mise en œuvre du CMD. Ils ont été conçus pour, i) Renforcer les capacités locales, nationales, sous-régionales, régionales et internationales concernant la science, la technologie et l’innovation, ii) Encourager et faciliter le développement, le transfert et l’utilisation de technologies appropriées, y compris les technologies autochtones et traditionnelles, sous réserve du consentement préalable donné librement, iii) Encourager et favoriser des recherches conjointes, une coopération et une collaboration dans le domaine de l’utilisation des avancées scientifiques et des bonnes pratiques en matière de recherche; iv) Encourager le développement, l’application et l’extension de solutions innovantes; v) Faciliter l’accès et le partage des données, informations et connaissances techniques et scientifiques pertinentes.
  1. Un Stratégies de mobilisation des ressources dont l’objectif est de permettre une mobilisation rapide et à bon niveau des ressources destinées à la mise en œuvre du CMB. Elle reconnaît l’urgence d’accroître le financement international de la biodiversité et prévoit la création, dès 2023 d’un Fonds dédié au CMB et facilement accessible. Ce Fonds devrait être logé au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM – GEF) qu’il est prévu de réformer dans cette perspective. Elle prévoit par ailleurs d’identifier et éliminer, de supprimer progressivement ou réformer les flux de ressources financières causant des dommages, en intégrant par exemple la biodiversité dans la coopération au développement
  2. Un mécanisme multilatéral de partage des avantages découlant de l’utilisation de l’information de séquençage numérique (ISN) sur les ressources génétiques qui assure i) Le transfert dans les bases de données publiques d’un plus grand nombre d’ISN, avec des informations appropriées sur l’origine géographique et d’autres métadonnées pertinentes; ii) Des renforcements et développements spécifiques et ciblés des capacités, le transfert de technologie, la coopération technique et scientifique, iii) L’aide aux pays émergents, en particulier les PMA, les PEID et les Économies en transition, à produire, obtenir et utiliser l’ISN aux fins de la recherche et de l’innovation.

La CdP a décidé de mettre en place un processus équitable, transparent, inclusif, participatif et assorti d’un calendrier pour poursuivre la mise au point et le fonctionnement du mécanisme. Le Groupe de travail spécial à composition non limitée constitué à cette fin devra présenter ses recommandations à la CdP16 qui se tiendra en Turquie en 2024

  1. Conclusion

La convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) a été adoptée à la Conférence de la Terre, à Rio, en 1992, en même temps que la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Elle n’a cependant pas la visibilité de cette dernière auprès du public et des médias, même si son objet, la conservation de la diversité des espèces nous concerne au premier chef, même si, comme l’indique le préambule du CMB, la biodiversité est essentielle à notre bien-être et à la santé de la planète, ainsi qu’à la prospérité économique de tous les peuples, même si, poursuit le préambule, nous dépendons d’elle pour notre alimentation, nos médicaments, notre énergie, la pureté de l’air et de l’eau, notre sécurité face aux catastrophes naturelles ainsi que pour nos loisirs et notre inspiration culturelle, et si elle soutient tous les systèmes de vie sur terre.

Ces constats et d’autres, notamment ceux des Perspectives mondiales pour la Biodiversité (GBO-5, 2020) sont au cœur de la dynamique qui a poussé à la conception et à la mise en place d’un Cadre Mondial pour la diversité biologique « ambitieux, réaliste et réalisable, comme feuille de route pour un avenir sain et durable », comme souhaité par la Secrétaire Exécutive tanzanienne. Le processus de conception du CMB voulu global et participatif est symptomatique de la volonté de sortir la CDB du quasi-anonymat dans lequel il évolue depuis Rio en dépit de l’importance vitale (c’est le cas de le dire) de son objet.

La mise en place de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES, le GIEC de la biodiversité), est en train d’agir comme catalyseur quant au changement de perception concernant les enjeux de la préservation de la biodiversité. La qualité de ses rapports d’évaluation tenant du soutien aux politiques, du renforcement des capacités et des connaissances, ainsi que de la communication et de la sensibilisation, force l’intérêt des médias qui ont beaucoup traité des défis et des enjeux de la biodiversité ces dernières années.

En adoptant le Cadre Mondial pour la Biodiversité Kumming-Montréal, conçu collectivement comme un plan d’action opérationnel à l’image de l’agenda 2030 pour le Développement durable, la Communauté internationale vient doter la CDB d’un outil pratique de mobilisation de l’ensemble des acteurs du développement et de leurs énergies au service des ses objectifs, à savoir: la conservation de la diversité biologique; l’utilisation durable des éléments de la diversité biologique; le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Avec une vision partagée pour l’horizon 2050, des cibles chiffrées pour 2030, des indicateurs et les moyens pris pour réussir sa mise en œuvre, le Cadre mondial Kumming-Montréal rompt quelque peu avec les stratégies antérieures. L’implication exigée des peuples autochtones et des communautés locales à l’ensemble des processus est symptomatique de cette volonté de rupture. Les mécanismes de suivi-évaluation et de reddition de compte, inspirés du Forum politique de haut niveau de l’Agenda 2030, la fourniture de ressources financières adéquates, prévisibles et facilement accessibles, un plan de communication, de sensibilisation et d’éducation, participent aussi de cette rupture. Ces choix ouvrent de vraies nouvelles perspectives de réussite pour la préservation et la protection de la nature et des services essentiels quelle procure aux populations.

Il faudra juste que les fruits tiennent la promesse des fleurs.

Bonnes fêtes de fin d’année, avec nos vos de Bonne et Heureuse Année pour 2023.

 

 

 

[1] CBD/COP/DEC/14/34, 30 novembre 2018

[2] CDB, Perspectives mondiales de la diversité biologique 5, 2020, https://www.cbd.int/gbo/gbo5/publication/gbo-5-fr.pdf

[3] Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), https://ipbes.net/

[4] CDB, Plan Stratégique 2011-2020, https://www.cbd.int/doc/strategic-plan/2011-2020/Aichi-Targets-FR.pdf

[5] Inger Anderson, UN Biodiversity Conference, COP15 Opening plenary, December 2022 https://www.unep.org/news-and-stories/speech/framework-all-life-earth

[6] CDB, Premier projet de Cadre Mondial de la Biodiversité pour l’après 20202, Note des Co-Présidents, septembre 2020, https://www.cbd.int/doc/c/d40d/9884/b8a54563a8e0bf02c1b4380c/wg2020-03-03-fr.pdf

[7] CDB, Cadre Mondial pour la Biodiversité Kumming-Montréal, Décision CDB/COP/ 15/L.25, https://www.cbd.int/doc/c/0bde/b7c0/00c058bbfd77574515f170bd/cop-15-l-25-fr.pdf

[8] CDB, Documents issus de CdP15 de la CDB, https://www.cbd.int/conferences/2021-2022/cop-15/documents